Le 28 juin 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis en ligne les documents relatifs aux modalités du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2023. Le service en ligne de la TECQ 2019 est également disponible sur le Portail gouvernemental des Affaires municipales et régionales (PGAMR).
L’équipe de Techni-Consultant peut préparer votre programmation de travaux et effectuer le suivi des coûts prévus et réalisés tout au long du programme. Par une étroite collaboration, la reddition de compte finale en sera facilitée et pourra être réalisée également par notre équipe.
Notez que le dépôt d’une reddition de compte permettant de conclure la TECQ 2014-2018 constitue une condition préalable à l’analyse et à l’approbation par le Ministère d’une programmation de travaux déposée par une municipalité dans le cadre de la TECQ 2019-2023. Pour les municipalités qui sont toujours en cours de réalisation de travaux dans le cadre de la TECQ 2014-2018, il n’y a donc aucune obligation de déposer une programmation de travaux à court terme. Pour les municipalités dont la reddition de compte dans le cadre de la TECQ 2014-2018 a été transmise et approuvée par le ministère, il sera possible de débuter la planification sans toutefois avoir l’obligation de le faire à court terme. Les dépenses sont admissibles à compter du 1er janvier 2019.
N’hésitez pas à nous contactez si vous désirez nous confier la préparation de vos programmations de travaux et de votre reddition de comptes.